Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

Exemples pour les entreprises

Lors de leur création

-    Conseils sur la forme, les statuts, les conventions d’actionnaires, les clauses particulières, les conséquences futures, les alternatives.

Au cours de leur développement 

-    Opérations d’acquisition, de cession et de restructurations (augmentations de capital, fusion, scission, apport de branche et d’universalité,…), incluant une optimalisation fiscale et une assistance dans le choix des opérations et des véhicules à utiliser : sociétés patrimoniales,  association momentanée, marchand de biens, SIR,…


Pour leurs investissements

-    Rédaction et négociation de contrats (prestations de services, management, reprise de fonds de commerce,…), de partenariats (joint-venture, MBO et LMBO, association momentanée, G.I.E., … ), de sûretés conventionnelles (hypothèque, gage sur fonds de commerce, cautionnement,…).
-    Domaine immobilier :

  • Optimisation de l’acquisition, de la détention et de la transmission en pleine propriété ou par voie démembrée (usufruit/nue-propriété, leasing, split sale,...) à tous les stades du processus : lettre d’intention, offre, due diligence, convention et acte notarié.
  • Optimisation de la fiscalité (TVA, revenu cadastral, précomptes immobiliers, taxes d’occupation) ;
  • Rédaction de conventions lors de la mise à disposition des biens : baux commerciaux, leasing opérationnel, droit d’usage, emphytéose, superficie, convention d’occupation, lease-back. 
  • Promotion immobilière : acte de division, acte de lotissement, renonciation à accession, servitudes, convention de joint-venture. 
  • Copropriété : acte de base, règlement de copropriété et règlement d’ordre intérieur, fonctionnement des organes de copropriété. 
  • Suretés et financements : hypothèque conventionnelle, mandat hypothécaire, privilège, gage,…
  • Gestion du contentieux devant les juridictions civiles et fiscales 

Pour réduire le coût fiscal

-    Assistance au niveau des formalités et des procédures fiscales : rulings et décisions anticipées, expertises préalable ou de contrôle, agréments des marchands de biens, plus-values réalisées par des non-résidents, démarches auprès des bureaux d’enregistrement, de la conservation des hypothèques et des receveurs 
-    Optimalisation générale de la fiscalité des charges et des déductions de l’entreprise ;
-    Gestion des litiges avec les administrations fiscales (déclarations, demande de renseignements, contrôle, réclamation, avis d’imposition, taxation d’office, contraintes, procès-verbaux, saisies et voies d’exécution, notifications diverses, …).

En cas de conflit interne

-    Résolution de litiges entre actionnaires (retrait, exclusion, dissolution, nullité d’AG, administrateur provisoire, abus de majorité, de minorité…), mandataires sociaux et cadres.